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Mentions légales
OPHE, dont le siège social est situé au 21 Rue des Tilleuls à B7740 Warcoing  NUMERO BCE BE 0668.221.023 et tous ses affiliés dans le monde entier sont repris sous la référence « OPHE ».  
 
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Droits de propriété intellectuelle  
Le contenu de ce site web et ses pages sont protégés par les droits d’auteur applicables, les droits des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Aucun de ces droits ne peut être transféré à l’Utilisateur de ce site internet. Vous pouvez utiliser ce site internet pour bénéficier des services offerts à des fins personnelles non-commerciales.  
 
 
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Vos commentaires sur notre site internet ou par messages sont les bienvenus. Quoiqu’il en soit, vous reconnaissez que si vous nous envoyez des suggestions créatives, des idées, des notes, des dessins, concepts, inventions ou toute autre information (collectivement, “les Informations”), ces Informations deviennent et resteront notre propriété. Généralement, toute communication, autre celle que relative à des Données Personnelles qui sont traitées comme indiqué dans le Règlement relatif à la protection de la Vie Privée, que vous postez sur le site internet ou nous transmettez par internet est considérée comme étant et sera traitée comme non-confidentielle. Si des pages web particulières permettent de soumettre des communications qui seront traitées par nous comme confidentielles, ce fait sera clairement mentionné sur ces pages. Sans préjudice de ce qui précède, en nous soumettant une quelconque information, vous nous cédez et nous deviendrons exclusivement propriétaire de tout droit existant pour le présent et le futur sur ces Informations de quelque nature et genre, universellement, et nous aurons le droit d’utiliser de manière illimitée ces Informations pour quelque but que ce soit, commercial ou non, sans compensation pour le fournisseur des Informations.  
 
En tant qu’Utilisateur de ce site internet, vous êtes responsable de vos propres communications et des conséquences de leur publication. Par conséquent, ne faites aucune des choses suivantes : nous transmettre du matériel couvert par le droit d’auteur, sauf si vous êtes le propriétaire de ce droit ou que vous avez reçu l’accord du propriétaire de le publier ; envoyer du matériel qui révèle des secrets de commerce, à moins que vous ne soyez le propriétaire ou ayez obtenu la permission de son propriétaire ; envoyer du matériel qui porte atteinte à tout droit de propriété intellectuelle de tiers ou tout autre droit relatif à la Vie Privée ou à la publicité de tiers ; envoyer du matériel obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux ou embarrassant pour un autre utilisateur ou quelque autre personne ou entité; envoyer des images sexuellement explicites; envoyer des publicités ou sollicitations d’affaires; envoyer des chaînes de lettres ou des propositions de ventes pyramidales ou importuner une autre personne.  
Responsabilités 
Vous acceptez que votre accès et l’utilisation de ce site internet et des pages se font à votre propre risque. Les informations fournies sur ce site internet et sur les pages ne peuvent être utilisées en tant que conseils de quelque genre, incluant mais sans limitation des conseils en investissement ou relatifs à des questions fiscales ou juridiques.  
 
 
Nous fournissons des efforts raisonnables pour donner des informations exactes sur ce site internet et sur les pages et pouvons les modifier et les mettre à jour de temps en temps sans préavis. Néanmoins, nous et toute autre partie mentionnée sur ce site et sur les pages ne supportons aucune responsabilité et n’assurons aucune garantie explicite ou implicite en ce qui concerne l’absence d’erreur, de virus ou de fonctionnement défectueux de ces sites internet et des pages et/ou sur le caractère correct, raisonnable, à jour et complet du contenu de ce site et des pages et nous rejetons explicitement toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect dans le sens le plus large, qui surviendrait de ou serait lié à l’usage de ce site Internet ou de ses pages.  
 
Vous pouvez avoir accès à des sites web tiers par l’intermédiaire de ce site web et de ces pages. Nous ne supportons aucune responsabilité ou garantie quelle qu’elle soit concernant le contenu de site web de tiers et des pages et concernant la conformité de ces sites et pages avec les lois applicables et les droits des tiers et rejetons expressément toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect au sens le plus large, survenant ou lié à l’usage d’un site web tiers et des pages.  
Obligations de l’utilisateur  
L’utilisateur a l’obligation, lorsqu’il utilise nos services, de se conformer aux instructions, messages, règles, termes et conditions mentionnés par nous.  
Toute instruction et note (par ex. Questions fréquemment posées) formulées par nous doivent être respectées par l’utilisateur dans leur version actualisée éventuellement amendée. Si l’utilisateur commet quelque violation de ses obligations, nous pouvons prendre les mesures appropriées (par ex., émettre un avertissement, bloquer ou effacer le contenu, rendre inaccessible l’accès de l’utilisateur ou avertir).  
 
L’utilisateur est responsable sans aucune limite pour sa conduite personnelle et son compte personnel, le cas échéant. Ceci s’applique en particulier en cas de doute sur toute contribution publiée ou tout contenu utilisé par l’utilisateur (par ex. photos), l’utilisateur est supposé vérifier au préalable que ceux-ci ne violent pas des règlementations statutaires ou ne violent pas des règles publiques ou des droits de tiers (par ex. droit d’auteur, droit visant la protection des données), où que ce soit dans le monde. Nous n’avons pas l’obligation de vérifier le caractère correct ni de vérifier la légalité de ces contenus et contributions 
 
En publiant du contenu sur nos pages, l’utilisateur nous confère définitivement tous les droits nécessaires sans aucune restriction en termes de territoire. En fonction du contenu, ceci peut inclure notre droit de conserver, adapter, modifier le contenu et le rendre public. L’utilisateur ne pourra que demander l’effacement subséquent du contenu posté sur nos pages s’il existe des raisons importantes de procéder ainsi.  
L’utilisateur nous libère et nous décharge de tout type de plainte qui serait introduite contre nous par des tiers du fait de la violation d’une obligation ou d’un droit commis par l’utilisateur, sauf si l’utilisateur n’est pas responsable de cette violation. Les coûts raisonnables de défense devront également être remboursés.  
 
 
Droit applicable et juridiction  
Tout litige relatif à l’usage de ce site internet ou concernant l’acceptation, l’interprétation ou le respect de ces Mentions Légales sera soumis à la seule compétence des juridictions de Tournai qui appliqueront le droit belge. 
Comment nous contacter ?  

 Pour de plus amples informations ou questions sur nos Mentions Légales, veuillez nous contacter à :
 
[OPHE, 21 Rue des Tileuls, B7740 Warcoing , NUMERO BCE BE 0668.221.023
[E-MAIL : CONTACT@patrickbelin.com] 

 

Conditions générales de Vente, formations et plate forme WEB
 
 
Article 1 : Identification du prestataire et centre de facturation 
Les présentes conditions générales détaillent les droits et obligations de Monsieur Patrick Belin, « OPHE » domicilié 21 Rue des Tilleuls à 7740 Warcoing, tél: 0467.05.55.95, e-mail : contact@patrickbelin.com, site : www.patrickbelin.com, ci-après-dénommée « le prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant faire appel aux services qu’elles proposent, ci-après dénommé « le client ».  

Article 2 : Services proposés 
Les services proposés par Patrick Belin, Coach en Ressources Humaines, comprennent notamment : 
- Coaching en entreprises (TPE/petite PME) 
- Suivi individuel en cabinet  
- Formations présentielles et les formations e-learning 
- Conférences 
- Mise à disposition plateforme web didacticielle (e-learning) 
 
 
Article 3 : Offre de service et conclusion de contrat 
Le prestataire soumet une offre de service écrite en français par mail ou par courrier postal suite à la description de la demande reprenant les éléments tels que la description du service, la description de l’accord entre les parties, les modalités (le lieu, le canal, le nombre-la durée-la fréquence sous réserve de l’évolution), les honoraires fixés ou estimés, les indicateurs de résultats éventuels, les frais.  
Le client accepte l’offre par écrit selon le délai annoncé dans l’offre de service. Seul les offres écrites sont valables et pendant la durée indiquée sur celles-ci. En cas de demande de modification de l’offre de service de la part du client, le prestataire fournira une nouvelle offre de service à au client.  
L’acceptation de l’offre de service par le client par écrit mentionnant spécifiquement son accord fait office de contrat entre les parties. Le document daté, signé est scanné et envoyé par mail ou est envoyé par courrier postal par le client au prestataire. Les prestations débutent après signature du contrat par le client et le paiement d’un acompte ou de la totalité de la prestation.  
Les modalités peuvent être modifiées uniquement avec accord préalable écrit du prestataire et du client. 
Toute commande passée par le client et acceptée par le prestataire est considérée comme ferme et définitive et ne peut être rétractée sous réserve du droit de renonciation éventuel du consommateur tel que précisé dans l’offre de service. En passant commande auprès du prestataire, Le client déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. 
 
Article 4 : Prix – modalités de paiement – acompte – défaut de paiement - Réclamation 
Nos prix sont ceux repris sur l’offre de service (offre valable pendant 30 jours calendrier) et sont valables uniquement la durée de la prestation reprise dans l’offre.  
Un acompte de 40% du prix est versé dès l’acceptation de l’offre. Les prestations ne pourront démarrer qu’à la réception de cet acompte. Le solde du prix est payable sur le compte indiqué sur la facture dans les 30 jours de la réception de la facture.  
En cas de retard de paiement, un intérêt de retard sera du de plein droit et sans mise en demeure préalable. L’intérêt sera calculé au taux fixé par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre le retard dans les transactions commerciales ou par le texte légal qui la remplacera. A titre d’indemnité irréductible pour les dommages causés par l’inexécution, Le client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du prix impayé avec un minimum de 150 -EUR par facture. 
Le défaut de paiement d’une facture autorise Le prestataire à suspendre toutes ses prestations et à ne les reprendre qu’après paiement intégral des prestations échues et à échoir ou pour autant qu’une garantie de paiement satisfaisante soit remise. Le défaut de paiement d’une facture entraine l’exigibilité de toutes les sommes dues, même si elles ne sont pas encore échues. 
Toute réclamation doit nous parvenir par écrit dans les huit jours de la réception de la facture.  
 
Article 5 : Inscription aux sessions d’E-learning 
 
5.1 Inscription 
 
L’inscription se fera via la plate forme ou par l’envoi d’un mail et vaut commande ferme et irrévocable. 
En enregistrant sa commande (en cliquant sur les icônes « valider votre commande » et « j’accepte ») lorsque l’inscription à une formation se fait en ligne, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions de ventes et certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. 
La commande sera validée définitivement et engagera OPHE le jour du versement lié à cette formation soit sous forme d’acompte, soit du prix total de la formation. 
En cas de commande d’un produit « e-learning » (formation à distance sur la plate forme WEB), les conditions spécifiques d’accès aux modules, ainsi que leurs caractéristiques sont détaillées aux éventuelles « CONDITIONS PARTICULIÈRES E-LEARNING », qui font l’objet d’un document disponible sur la plate forme, communiqué, dans leurs dernières versions. 
 
OPHE se réserve le droit de refuser ou de suspendre ultérieurement l’accès à un module de formation e-learning, tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité ; 
 

5.2. Validation, facturation et modes de règlement 
Les tarifs correspondant à l’accès à la formation en ligne, à distance ou à une prestation sont précisés dans le formulaire de commande. Les tarifs en vigueur sont consultables, à tout moment, sur les sites Internet de OPHE. Celui-ci se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment. 
Pour valider une inscription, il convient de remplir le formulaire via la plate forme ou de l’envoyer à l’adresse indiquée sur le site ( commande@patrickbelin.com) et de payer le montant minimum de validation ( précisé dans le formulaire) ou le prix total de la formation sans précision d’acompte. La facture ne sera émise que lorsque la totalité des renseignements est fournie 
La facture est adressée à l’issu de l’accord à la formation au client/étudiant ou à l’établissement payeur dont les coordonnées figurent sur le bon de commande ou la facture proforma. Toute formation commencée est due en totalité. 
Les modes de règlement sont les suivants : par virement au compte indiqué sur le site internet ou sur le formulaire d’inscription. 
OPHE se réserve le droit de refuser toute inscription de la part d'un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure 
 
5.3. Accès au service 
L’accès au site e-learning de OPHE plateforme Web est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté de l’organisme de formation. 
L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de OPHE, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente. La session de formation sera maintenue en état pour permettre de se mettre à disposition de l’étudiant ultérieurement quand celui-ci aura corrigé son problème d’incompatibilité de matériel pour autant qu’une note technique a été crée et acceptée. 
En cas de difficultés d’accès au site, une assistance technique est disponible à partir de votre profil d’accès ou de signaler vos difficultés au service de permanence par mail à acces@patrickbelin.com du lundi au vendredi de 9hà18h. Ce service n’exerce qu’une fonction de renseignement et ne peut être tenu en aucun cas de la responsabilité des problèmes qui lui sont soumis. Il peut vous renseigner lorsqu’il s’agit des questions fréquentes ou transmettre vos difficultés au service en charge qui les traite aux cours des jours ouvrables du Lundi au Vendredi de 8h à 18 h GMT. Chaque acte technique validé par OPHE fait l’objet d’une note technique écrite qui peut éventuellement vous permettre de bénéficier d’un délai supplémentaire pour accéder à la formation commandée 
 
5.4. Modalités de mise à disposition des services de formation 
La mise à disposition est effectuée par l’envoi au client d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son service sur la plate-forme de e-learning. 
Elle est effective à partir de la validation du paiement et pour une période limitée stipulée au cours de la commande. La date limite peut éventuellement être postposée par un justificatif émis par l’OPHE notamment quand il y à des problèmes de connexions ou d’incompatibilité qui ont fait l’objet d’un dossier technique reconnu par OPHE. 
Le mot de passe et l’identifiant qui permettent au client de s’identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels. 
Le client s’engage à les conserver secrets et à ne les transmettre à quiconque sous quelque forme que ce soit. 
Toute connexion ou transaction effectuée aux moyens de ces éléments d’identification est réputée réalisée par le client. 
 
5.5. Règles d’usage de l’Internet 
Le client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’Internet. 
Notamment le client/étudiant reconnaît : 
• qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site, 
• que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité, 
• qu’il a connaissance de la nature de l’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter,…), 
• qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site, 
• qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le site. 
En conséquence, OPHE n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l’usage du site. 
 
5.6. Validité des échanges électroniques 
Les emails échangés entre le client/étudiant et l’organisme de formation et les enregistrements effectués sur le site font foi entre les parties contractantes. En conséquence, le client/étudiant accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite. Il en est de même pour les notes techniques émises par OPHE 
 
5.7. Validité contractuelle des informations 
 
Les textes des services présentés n’ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi par des spécialistes. OPHE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations. 
De plus, les informations fournies sur la plate forme ou sur toute autre forme de support ne constituent pas des conseils médicaux; elles sont fournies à titre d’information générale seulement, par des usagers et ce sont eux qui en prennent la responsabilité. L’intégralité du contenu de l’information offerte sur le présent site Web ou accessible à partir de celui-ci incluant mais ne se limitant pas; aux textes, les informations, les dessins, les photographies, les graphismes, les images, les illustrations, les extraits audio, les extraits vidéo et autre matériel, est fournie exclusivement à titre d’information et à des fins éducatives. 
Les informations ne visent pas à remplacer la relation qui existe entre un patient et son médecin ou un autre professionnel de la santé. 
Les informations et opinions exprimées sur ce site sont celles des auteurs en fonction de leur formation et de l’expérience unique qu’ils ont eut. Elles ne constituent pas un avis médical et ne doivent aucunement servir à poser un diagnostic. Chaque individu a des besoins uniques et des antécédents médicaux bien particuliers, vous devez consulter votre médecin ou un professionnel de la santé qualifié qui pourra juger si l’information s’applique bien à votre situation et qui vous aidera à prendre des décisions au sujet d’un traitement éventuel. 
 
5.8. Propriété intellectuelle des contenus 
Par l’accès au site de formation e-learning, OPHE consent au client/étudiant qui l’accepte, une licence d’ouverture à la formation ou à la consultation dont l’usage est strictement limité à l’utilisateur détenant les éléments d’identification. 
Le client/étudiant ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus de la plate-forme de formation du site et ne peut donc les transmettre, reproduire ou rediffuser. 
L’ensemble du contenu, quelle qu’en soit la présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle. 
 
 
Article 6 : Responsabilités des parties – Report des prestations 
Le prestataire satisfait à une obligation de moyens et non de résultats. Il ne saurait être tenu pour responsable de la non-atteinte des objectifs fixés avec le client. Le coaching étant un processus de développement professionnel ou personnel, le client a de fait la responsabilité́ des décisions prises. En aucun cas, le prestataire ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du client pendant la période de prestation du service ou postérieurement. 
Le prestataire garantit un style d’intervention basé sur des principes fondamentaux de bienveillance, non-jugement et confidentialité. 
Le prestataire préserve la vie privée de son client en garantissant la confidentialité de son intervention.  
En cas de report des dates d’intervention pour des raisons imprévisibles (maladie, grève, ...), les prestations des services demandés pourront être reportées à une date ultérieure convenue entre les parties. Ce report doit faire l’objet d’un document écrit et validé par toutes les parties en présence Ce document mentionnera les noms des participants et du responsable de la formation ainsi que les motifs du report. Sans ce document aucun nouvel engagement ne pourra être validé. Les motifs du report doivent avoir entraîné une majorité de participant à l’empêchement de la formation 
 
 
Article 7 : Pénalités en cas d’inexécution du contrat – résiliation du contrat 
Aucune offre de service acceptée par le client ne pourra être annulée par Le client sans l’accord écrit et préalable du prestataire. 
En court de réalisation de la prestation, si l’une des parties concernées souhaite résilier le contrat, une motivation développée et explicite doit être envoyée par recommandé à l’autre partie concerné. Les prestations effectuées jusqu’à cette résiliation seront facturées.  
Pour les formations présentielles, les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées des remplaçants. 
OPHE se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique du stage initial si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent. 
 
 
OPHE se réserve le droit 
- d’exclure le participant à la formation si le Client n’a pas transmis son bon de commande à la Société avant le début de la formation ; 
- d’exclure de toute formation présentielle, et ce à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGV et ce, sans indemnité 
 
Article 8 : Données personnelles 
Le prestataire s’engage à se conformer aux dispositions relatives à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (RGPD) lors de la collecte et du traitement des données personnelles communiquées par le client. 
En adhérant aux présentes conditions générales, Le client a marqué son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par le prestataire, à des fins d’administration ou d’exécution du contrat. 
Le prestataire limite la conservation des données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales et comptables. 
Le prestataire est susceptible d’utiliser des photos prises durant les prestations pour assurer sa promotion sur différents supports (Internet, presse, plaquettes, etc.). Si pour une raison ou pour une autre vous ne souhaitez pas que votre image soit utilisée dans cette promotion, merci de le signaler par e-mail : contact@patrickbelin.com. 
Le client dispose gratuitement d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant en envoyant un e-mail à l’adresse rgpd@patrickbelin.com. 
Le prestataire s’engage également, en tant que sous-traitant pour le compte de son client, à respecter la politique de protection des données  
Article 9 : Droit de propriété intellectuelle 
Sauf convention contraire par écrit, tous les formations, dessins, illustrations, photos, layouts, compositions, et plus généralement, toutes œuvres ou textes créés par le prestataire demeurent sa propriété exclusive conformément aux dispositions légales en matière de droit d’auteur. Ces éléments ne peuvent être ni imités ni reproduits sans son autorisation écrite et préalable. 
 
Article 10 : Litiges – Droit applicable 
Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. 
Tout litige quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales, et à défaut de résolution à l’amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai.